Mais enfin, quelle est la loi sur les fouilles de sac à la sortie d'un commerce ? : Quebec
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
La fouille d'un salarié par son employeur : le risque de l'effet boomerang - Légavox
Fouilles dans les magasins: quels sont vos droits et ceux des vigiles et agents de sécurité ? - Le blog de Thierry Vallat, avocat au Barreau de Paris (et sur Twitter: @MeThierryVallat)
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
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Vos droits (et devoirs) au supermarché ! - Soirmag
Un policier en civil remarque des individus louches au Walmart | Le fil des régions | Actualités | Le Droit - Gatineau, Ottawa
VOS QUESTIONS - Observatoire des violences policières en Belgique
Fouille et inspection visuelle de sac à main - Légavox
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Civ. 2ème 1er avril 1999 - Les vigiles d'un magasin ne sont pas en droit de vous fouiller (si vous ne le voulez pas) - FICHES D'ARRÊTS
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Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Le contrôle des sacs est d'abord légal
La sécurité d'un magasin peut-elle exiger que j'ouvre mon sac? | Illustré
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Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
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Peut-on refuser d'ouvrir son sac ? - Peut-on refuser d'ouvrir son sac à l'entrée ou à la sortie d'un magasin ? Par Frank Pietra
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Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
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PENS-206 Compte rendu d'étudiants ‒ Formation ENAC ‐ EPFL
