Policiers et gendarmes ont-ils le droit de fouiller vos courses ?
Des employées auraient été contraintes de se dévêtir : allégation de fouille corporelle dans une usine | Defimedia
Magasin : fouille et contrôle par un vigile, quels sont mes droits ?
Ai-je le droit de fouiller le sac d'un salarié ? | Éditions Tissot
Fouilles, contrôles d'identité, amendes... : neuf choses à savoir
Un agent de sécurité dans un magasin a-t-il le droit de me fouiller ? | JADDE Avocats
Confinement : que peuvent faire les policiers et gendarmes pendant un contrôle ? | Dossier Familial
Sécurité dans les festivals: actions légitimes ou «power trip»? | Protégez-Vous.ca
Le contrôle des sacs est d'abord légal
Fouille permise pour contrer le vol à l'étalage | Actualités | Le Soleil - Québec
Vos droits : puis-je refuser d'ouvrir mon sac à la sortie d'un magasin ?
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Qui A Le Droit De Fouiller Un Sac A Main
Bonjour, est-il vrai qu'on risque 8 euros d'amende si on fouille dans les poubelles ? - Libération
Jusqu'où va la surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? | Dossier Familial
Le vrai du faux. Non, la loi ne prévoit pas une amende pour avoir fouillé dans les poubelles
Le caissier ou la caissière peut m'imposer d'ouvrir mon sac pour contrôle son contenu. » Les hôtes de caisse peuvent
Remettre ou ne pas remettre un sac dans un supermarché
Droit de fouille – Ouvrir son sac dans un magasin?
Le contrôle des sacs est d'abord légal
La sécurité du consommateur dans les lieux de vente | Institut national de la consommation
Est-il vrai qu'un arrêté autorise les agents de la RATP à fouiller et palper les usagers depuis le 14 novembre ? - Libération
